Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Avesnois, propriétaires ou locataires. Certains ménages d’Avesnes-Les-Aubert peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Avesnes-Les-Aubert au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers d’Avesnes-Les-Aubert peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Avesnes-Les-Aubert : qui paye et comment ?
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Avesnes-Les-Aubert ?
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation d’Avesnes-Les-Aubert est 10.67. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Avesnes-Les-Aubert de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Avesnois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Avesnes-Les-Aubert, il y a 1478.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 17080.0 pour la ville.
Avesnes-Les-Aubert : comment faire sa déclaration ?
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer d’Avesnes-Les-Aubert doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Avesnois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Taxe d’habitation à Avesnes-Les-Aubert : fonctionnement
Avesnes-Les-Aubert : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est payée par les Avesnois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Avesnois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Avesnes-Les-Aubert doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales d’Avesnes-Les-Aubert. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Avesnes-Les-Aubert : le calcul de la taxe d’habitation
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune d’Avesnes-Les-Aubert détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Avesnes-Les-Aubert et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Avesnois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Avesnes-Les-Aubert
Avesnes-Les-Aubert : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Certains foyers d’Avesnes-Les-Aubert peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Avesnois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Avesnes-Les-Aubert : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers d’Avesnes-Les-Aubert peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers d’Avesnes-Les-Aubert ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale