La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Condé-Sur-L’Escaut. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Condéens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Condéens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Condéens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Condéens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Condé-Sur-L’Escaut ?
Condé-Sur-L’Escaut : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Condé-Sur-L’Escaut et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.
Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Condé-Sur-L’Escaut, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).
- Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
- Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Condéen au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.
Taxe d’habitation à Condé-Sur-L’Escaut : locaux concernés
Tous les foyers à Condé-Sur-L’Escaut doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Condé-Sur-L’Escaut
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Condéennes. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Condé-Sur-L’Escaut : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Condé-Sur-L’Escaut : réclamation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Condé-Sur-L’Escaut pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Condéens de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Condéen doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Condé-Sur-L’Escaut
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Condé-Sur-L’Escaut peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Condé-Sur-L’Escaut ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Condé-Sur-L’Escaut : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
La déclaration de la taxe d’habitation à Condé-Sur-L’Escaut
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Condé-Sur-L’Escaut doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Condéens peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Condé-Sur-L’Escaut : le montant de taxe d’habitation
Chaque logement de Condé-Sur-L’Escaut devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Condé-Sur-L’Escaut et des collectivités territoriales : 10.67 pour la ville de Condé-Sur-L’Escaut avec un revenu fiscal de 13060.0 et 3822.0 ménages fiscaux.