La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Boran-Sur-Oise. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Boranais, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Boranais doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Boranais payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Boranais peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Comment payer la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise ?
Le montant de la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Boranais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Boran-Sur-Oise. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Boran-Sur-Oise et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise avant d’y emménager.
Pour Boran-Sur-Oise, le montant médian de la taxe d’habitation est 8.64 pour 835.0 de ménages fiscaux. La ville de Boran-Sur-Oise possède un revenu fiscal de 24630.0.
Boranais et la déclaration de la taxe d’habitation
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Boran-Sur-Oise doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Boranais peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise ?
Boran-Sur-Oise : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Certains foyers de Boran-Sur-Oise peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Boranais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
La réclamation pour la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Boran-Sur-Oise ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Boranais pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Boranais précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise
Taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Boran-Sur-Oise est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Boranais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Boran-Sur-Oise : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Boran-Sur-Oise considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Boran-Sur-Oise.
Boran-Sur-Oise : locaux concernés par la taxe d’habitation
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Boranais qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Boran-Sur-Oise.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.