La taxe d’habitation vous concerne que vous soyez propriétaire ou locataire du logement que vous occupez dans Paris. Il s’agit d’une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie en fonction des communes.Ce montant dépend également des caractéristiques du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant.
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La taxe d’habitation dans Paris : calcul et montant
Calculer la taxe d’habitation dans Paris
Dans Paris, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :
- Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
- La valeur locative nette du bien immobilier
- Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité
La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.
Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans Paris varie entre les communes.
Qui doit payer la taxe d’habitation dans Paris ?
La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans Paris au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.
Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans Paris
Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans Paris ?
La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale de Paris ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :
- 30% en 2018
- 65% en 2019
- 100% en 2020
Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.
Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans Paris ?
Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.
| Quotient familial |
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 100 % |
RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 706 € | RFR compris entre 27 706 € et 28 732 € |
| 1,5 part | 35 915 € | RFR compris entre 35 915 € et 37 454 € |
| 2 parts | 44 124 € | RFR compris entre 44 124 € et 46 176 € |
| 2,5 parts | 50 281 € | RFR compris entre 50 281 € et 52 333 € |
| 3 parts | 56 438 € | RFR compris entre 56 438 € et 58 490 € |
| 3,5 parts | 62 595 € | RFR compris entre 62 595 € et 64 647 € |
En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :
- Les veufs/veuves
- Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
- Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
- Les personnes invalides ou infirmes
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
- Paris – 75000
- Paris 15 – 75015
- Paris 18 – 75018
- Paris 20 – 75020
- Paris 19 – 75019
- Paris 11 – 75011
- Paris 12 – 75012
- Paris 10 – 75010
- Paris 2 – 75002
- Paris 14 – 75014
- Paris 5 – 75005
- Paris 16 – 75016
- Paris 1 – 75001
- Paris 6 – 75006
- Paris 16 – 75116
- Paris 8 – 75008
- Paris 13 – 75013
- Paris 3 – 75003
- Paris 7 – 75007
- Paris 17 – 75017
- Paris 4 – 75004
- Paris 9 – 75009