Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Campigneullois, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Campigneulles-Les-Petites (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Campigneullois payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Campigneulles-Les-Petites.
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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites ?
Campigneulles-Les-Petites : le calcul de la taxe d’habitation
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Campigneulles-Les-Petites détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Campigneulles-Les-Petites et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Campigneullois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites
Tous les foyers à Campigneulles-Les-Petites doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Campigneulles-Les-Petites
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Campigneulloises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Campigneulles-Les-Petites : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
La déclaration de la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites
Aujourd’hui, les foyers de Campigneulles-Les-Petites ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Campigneulles-Les-Petites. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites ?
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Campigneullois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Campigneulles-Les-Petites. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Campigneulles-Les-Petites et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites avant d’y emménager.
Pour Campigneulles-Les-Petites, le montant médian de la taxe d’habitation est 10.53 pour 233.0 de ménages fiscaux. La ville de Campigneulles-Les-Petites possède un revenu fiscal de 22920.0.
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites
Taxe d’habitation à Campigneulles-Les-Petites : abattements et bénéficiaires
Certains foyers de Campigneulles-Les-Petites peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Campigneullois peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Campigneulles-Les-Petites : la réclamation pour la taxe d’habitation
Certains foyers de Campigneulles-Les-Petites peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Campigneullois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.