Cet impôt exclusif à Noyelles-Sous-Lens est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Noyellois. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.
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Noyelles-Sous-Lens : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Noyelles-Sous-Lens : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens : réclamation
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Noyelles-Sous-Lens ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Noyellois pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Noyellois précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens : fonctionnement
Le calcul de la taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Noyelles-Sous-Lens détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Noyelles-Sous-Lens et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Noyellois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens : locaux concernés
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Noyellois qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.
Noyelles-Sous-Lens : qui paye et comment ?
Taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens : montant
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Noyelles-Sous-Lens est 10.53. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Noyelles-Sous-Lens de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Noyellois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Noyelles-Sous-Lens, il y a 2911.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 14880.0 pour la ville.
La déclaration de la taxe d’habitation à Noyelles-Sous-Lens
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Noyellois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Noyelles-Sous-Lens.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.