Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Améliens, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage d’Amélie-Les-Bains-Palalda (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Améliens payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Amélie-Les-Bains-Palalda.
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Amélie-Les-Bains-Palalda : qui paye et comment ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales d’Amélie-Les-Bains-Palalda au 1er janvier. Par conséquent, les Améliens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Améliens peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.
Taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda : montant
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Améliens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville d’Amélie-Les-Bains-Palalda. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Amélie-Les-Bains-Palalda et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda avant d’y emménager.
Pour Amélie-Les-Bains-Palalda, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.21 pour 2143.0 de ménages fiscaux. La ville d’Amélie-Les-Bains-Palalda possède un revenu fiscal de 16850.0.
Amélie-Les-Bains-Palalda : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Amélie-Les-Bains-Palalda : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Amélie-Les-Bains-Palalda et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda : réclamation
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Amélien considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques d’Amélie-Les-Bains-Palalda. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Amélien d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Amélie-Les-Bains-Palalda : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Le calcul de la taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda
La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Amélie-Les-Bains-Palalda.
Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :
- 10% pour les deux premières personnes à charge
- 15% pour toute personne à charge supplémentaire
Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Amélie-Les-Bains-Palalda et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.
Taxe d’habitation à Amélie-Les-Bains-Palalda : locaux concernés
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Amélie-Les-Bains-Palalda doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales d’Amélie-Les-Bains-Palalda. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.