Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Palauiencs, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Palau-Del-Vidre peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Palau-Del-Vidre au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Palau-Del-Vidre peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre ?
Palau-Del-Vidre : le calcul de la taxe d’habitation
Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Palauienc.
En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Palau-Del-Vidre. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Palau-Del-Vidre bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.
- Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
- Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.
Taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les Palauiencs selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Palauiencs au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Palau-Del-Vidre doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Palau-Del-Vidre. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre ?
Aujourd’hui, les foyers de Palau-Del-Vidre ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Palau-Del-Vidre. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Palau-Del-Vidre : le montant de taxe d’habitation
Chaque logement de Palau-Del-Vidre devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Palau-Del-Vidre et des collectivités territoriales : 9.21 pour la ville de Palau-Del-Vidre avec un revenu fiscal de 19040.0 et 1274.0 ménages fiscaux.
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre ?
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre
Certains foyers de Palau-Del-Vidre peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Palauiencs peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Palau-Del-Vidre ?
Certains foyers de Palau-Del-Vidre peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Palauienc devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.