La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Saint-Germinois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Saint-Germinois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Saint-Germinois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Saint-Germinois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or ?
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Saint-Germain-Au-Mont-D’Or pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Saint-Germinois de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Saint-Germinois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Taxe d’habitation à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : abattements et bénéficiaires
Certains foyers de Saint-Germain-Au-Mont-D’Or peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Saint-Germinois peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : qui paye et comment ?
Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : le montant de taxe d’habitation
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Saint-Germinois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Saint-Germain-Au-Mont-D’Or. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or avant d’y emménager.
Pour Saint-Germain-Au-Mont-D’Or, le montant médian de la taxe d’habitation est 6.37 pour 1188.0 de ménages fiscaux. La ville de Saint-Germain-Au-Mont-D’Or possède un revenu fiscal de 25180.0.
Saint-Germinois et la déclaration de la taxe d’habitation
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Saint-Germinois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Saint-Germain-Au-Mont-D’Or.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : locaux concernés par la taxe d’habitation
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Saint-Germinois qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.
Saint-Germain-Au-Mont-D’Or : comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Saint-Germain-Au-Mont-D’Or.
Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :
- 10% pour les deux premières personnes à charge
- 15% pour toute personne à charge supplémentaire
Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.