Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Combslavillais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Combs-La-Ville peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Combs-La-Ville au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Combs-La-Ville peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Combs-La-Ville
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Combs-La-Ville ?
Tous les foyers Combslavillais ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Combs-La-Ville.
- 7.06 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Combs-La-Ville
- 24070.0 pour le revenu fiscal de Combs-La-Ville
- 8379.0 de ménages fiscaux dans la ville de Combs-La-Ville
Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Combs-La-Ville ?
Aujourd’hui, les foyers de Combs-La-Ville ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Combs-La-Ville. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Taxe d’habitation à Combs-La-Ville : exonérations éventuelles
Taxe d’habitation à Combs-La-Ville : réclamation
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Combslavillais considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Combs-La-Ville. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Combslavillais d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Taxe d’habitation à Combs-La-Ville : abattements et bénéficiaires
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Combslavillais peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.
Taxe d’habitation à Combs-La-Ville : fonctionnement
Combs-La-Ville : locaux concernés par la taxe d’habitation
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Combslavillais qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Combs-La-Ville.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.
Taxe d’habitation à Combs-La-Ville : calcul
Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Combs-La-Ville et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.
Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Combs-La-Ville, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).
- Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
- Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Combslavillais au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.