Taxe d’habitation du Tarn-et-Garonne : calcul, montant, exonération

Dans le département du Tarn-et-Garonne comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Département du Tarn-et-Garonne : tout savoir sur la taxe d’habitation

Tarn-et-Garonne : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Dans le département du Tarn-et-Garonne, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’une résidence principale ou secondaire, qu’il soit :

• Propriétaire
• Locataire
• Occupant à titre gratuit

La taxe sera plus ou moins coûteuse en fonction de la taille du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne ?

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans le Tarn-et-Garonne comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département du Tarn-et-Garonne, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans le Tarn-et-Garonne

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne ?

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.