La taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.
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Territoire de Belfort : le calcul et le montant de la taxe d’habitation
Territoire de Belfort : qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants du Territoire de Belfort doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.
Le calcul de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort
Dans le Territoire de Belfort, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :
- Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
- La valeur locative nette du bien immobilier
- Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité
La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.
Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort varie entre les communes.
Les nouveautés de la réforme de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort
Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort ?
La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale du Territoire de Belfort ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :
- 30% en 2018
- 65% en 2019
- 100% en 2020
Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.
Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans le Territoire de Belfort ?
Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :
- Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
- Les veufs ou veuves
- Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
- Les infirmes et invalides
- Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF