Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les L’Hayssiens, propriétaires ou locataires. Certains ménages de L’Haÿ-Les-Roses peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à L’Haÿ-Les-Roses au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de L’Haÿ-Les-Roses peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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L’Haÿ-Les-Roses : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à L’Haÿ-Les-Roses : réclamation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de L’Haÿ-Les-Roses pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les L’Hayssiens de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer L’Hayssien doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
L’Haÿ-Les-Roses : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains L’Hayssiens peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.
L’Haÿ-Les-Roses : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation à L’Haÿ-Les-Roses : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les L’Hayssiens selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des L’Hayssiens au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à L’Haÿ-Les-Roses doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de L’Haÿ-Les-Roses. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Comment se calcule la taxe d’habitation à L’Haÿ-Les-Roses ?
La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par L’Haÿ-Les-Roses.
Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :
- 10% pour les deux premières personnes à charge
- 15% pour toute personne à charge supplémentaire
Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à L’Haÿ-Les-Roses et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.
L’Haÿ-Les-Roses : qui paye et comment ?
Le montant de la taxe d’habitation à L’Haÿ-Les-Roses
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les L’Hayssiens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de L’Haÿ-Les-Roses. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à L’Haÿ-Les-Roses et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à L’Haÿ-Les-Roses avant d’y emménager.
Pour L’Haÿ-Les-Roses, le montant médian de la taxe d’habitation est 7.11 pour 12658.0 de ménages fiscaux. La ville de L’Haÿ-Les-Roses possède un revenu fiscal de 23370.0.
Taxe d’habitation à L’Haÿ-Les-Roses : déclaration
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de L’Haÿ-Les-Roses au 1er janvier. Par conséquent, les L’Hayssiens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers L’Hayssiens peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.