La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Fosses. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Fossatutiens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Fossatutiens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Fossatutiens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Fossatutiens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Fosses : fonctionnement de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Fosses : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les Fossatutiens selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Fossatutiens au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Fosses doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Fosses. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Le calcul de la taxe d’habitation à Fosses
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Fosses est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Fossatutiens.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Fosses : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Fosses considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Fosses.
Fosses : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Fosses : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Fosses et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Taxe d’habitation à Fosses : réclamation
Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Fossatutien jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.
Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Fossatutien doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Fossatutiens de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.
Fosses : qui paye et comment ?
Le montant de la taxe d’habitation à Fosses
Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Fossatutien puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.
À Fosses, le montant médian de la taxe d’habitation est de 5.88 avec un revenu fiscal de la commune de 22210.0 et 3469.0 ménages fiscaux.
Fossatutiens et la déclaration de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Fosses au 1er janvier. Par conséquent, les Fossatutiens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Fossatutiens peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.