La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à La Valette-Du-Var. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Valettois. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.
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Taxe d’habitation à La Valette-Du-Var : fonctionnement
Comment se calcule la taxe d’habitation à La Valette-Du-Var ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à La Valette-Du-Var est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Valettois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à La Valette-Du-Var : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de La Valette-Du-Var considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de La Valette-Du-Var.
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à La Valette-Du-Var ?
La taxe d’habitation est payée par les Valettois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Valettois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à La Valette-Du-Var doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de La Valette-Du-Var. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
La Valette-Du-Var : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à La Valette-Du-Var et les bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
La Valette-Du-Var : la réclamation pour la taxe d’habitation
Certains foyers de La Valette-Du-Var peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Valettois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Comment payer la taxe d’habitation à La Valette-Du-Var ?
Taxe d’habitation à La Valette-Du-Var : montant
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Valettois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de La Valette-Du-Var. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à La Valette-Du-Var et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à La Valette-Du-Var avant d’y emménager.
Pour La Valette-Du-Var, le montant médian de la taxe d’habitation est 6.52 pour 10470.0 de ménages fiscaux. La ville de La Valette-Du-Var possède un revenu fiscal de 22360.0.
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à La Valette-Du-Var ?
Aujourd’hui, les foyers de La Valette-Du-Var ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à La Valette-Du-Var. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.