La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement aux Adrets-De-L’Estérel. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Adréchois. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.
Demandez une simulation gratuite et sans engagement
En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !
→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !
Les Adrets-De-L’Estérel : fonctionnement de la taxe d’habitation
Les Adrets-De-L’Estérel : le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation des foyers aux Adrets-De-L’Estérel est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Adréchois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale aux Adrets-De-L’Estérel : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune des Adrets-De-L’Estérel considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement des Adrets-De-L’Estérel.
Les Adrets-De-L’Estérel : locaux concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est payée par les Adréchois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Adréchois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) aux Adrets-De-L’Estérel doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales des Adrets-De-L’Estérel. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Les Adrets-De-L’Estérel : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation aux Adrets-De-L’Estérel : réclamation
Certains foyers des Adrets-De-L’Estérel peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Adréchois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Taxe d’habitation aux Adrets-De-L’Estérel : abattements et bénéficiaires
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Les Adrets-De-L’Estérel : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Les Adrets-De-L’Estérel : comment faire sa déclaration ?
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer des Adrets-De-L’Estérel doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Adréchois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Le montant de la taxe d’habitation aux Adrets-De-L’Estérel
Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Adréchois puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.
À Les Adrets-De-L’Estérel, le montant médian de la taxe d’habitation est de 6.52 avec un revenu fiscal de la commune de 27010.0 et 1063.0 ménages fiscaux.