Chaque occupant d’un logement à L’Isle-Sur-La-Sorgue doit payer la taxe d’habitation selon ses revenus, les caractéristiques du logement et la politique fiscale de sa commune

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Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Islois, propriétaires ou locataires. Certains ménages de L’Isle-Sur-La-Sorgue peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à L’Isle-Sur-La-Sorgue au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de L’Isle-Sur-La-Sorgue peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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L’Isle-Sur-La-Sorgue : fonctionnement de la taxe d’habitation

L’Isle-Sur-La-Sorgue : le calcul de la taxe d’habitation

Chaque taxe d’habitation est calculée selon :

  1. Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
  2. La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.

Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de L’Isle-Sur-La-Sorgue détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à L’Isle-Sur-La-Sorgue et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.

  • 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
  • 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire

Le montant de la taxe d’habitation du foyer Islois va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation à L’Isle-Sur-La-Sorgue

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à L’Isle-Sur-La-Sorgue doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de L’Isle-Sur-La-Sorgue. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


L’Isle-Sur-La-Sorgue : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à L’Isle-Sur-La-Sorgue

Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.

Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.

Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à L’Isle-Sur-La-Sorgue ?

Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.

  1. Payer la taxe d’habitation contestée
  2. Contacter le centre des impôts le plus proche à L’Isle-Sur-La-Sorgue ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
  3. Remplir le formulaire et joindre les documents demandés

Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Islois pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.

Dans le cas d’un foyer Islois précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.

Comment payer la taxe d’habitation à L’Isle-Sur-La-Sorgue ?

L’Isle-Sur-La-Sorgue : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Tous les foyers Islois ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à L’Isle-Sur-La-Sorgue.

  • 7.55 pour le montant médian de la taxe d’habitation de L’Isle-Sur-La-Sorgue
  • 20350.0 pour le revenu fiscal de L’Isle-Sur-La-Sorgue
  • 9123.0 de ménages fiscaux dans la ville de L’Isle-Sur-La-Sorgue

Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.

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La déclaration de la taxe d’habitation à L’Isle-Sur-La-Sorgue

La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à L’Isle-Sur-La-Sorgue. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Islois peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.