Montant de la taxe d’habitation dans le Gard


Dans le département du Gard comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

Demandez une simulation gratuite et sans engagement

En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !

→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !

Faire une simulation

 

Quel est l’état de la réforme de la taxe d’habitation dans le Gard

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.

Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans le Gard, vous pouvez consulter cette page.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans le Gard ?

Le revenu fiscal de référence de votre foyer peut vous permettre de profiter d’une exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence principale. Pour cela, vous devez remplir certains critères comme : un revenu fiscal trop bas, être veuf/veuve, avoir plus de 60 ans, etc. Vous pouvez alors prétendre à un dégrèvement total ou progressif de cette taxe, quand bien même elle est amenée à disparaître en 2023. Voici un tableau qui vous présente le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Département du Gard : tout savoir sur la taxe d’habitation

Gard : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation dans le Gard concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

Calculer la taxe d’habitation dans le Gard

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation du Gard, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

Faire une simulation