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Seine-Maritime : montant et calcul de la taxe d’habitation

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La taxe d’habitation de Seine-Maritime est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans la Seine-Maritime dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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Département de Seine-Maritime : tout savoir sur la taxe d’habitation

Taxe d’habitation dans la Seine-Maritime : qui est concerné ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans la Seine-Maritime doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Calculer la taxe d’habitation dans la Seine-Maritime

Le calcul de la taxe d’habitation dans la Seine-Maritime est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans la Seine-Maritime comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

  • La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
  • Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département de Seine-Maritime, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans la Seine-Maritime

Seine-Maritime : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans la Seine-Maritime ?

Le revenu fiscal de référence de votre foyer peut vous permettre de profiter d’une exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence principale. Pour cela, vous devez remplir certains critères comme : un revenu fiscal trop bas, être veuf/veuve, avoir plus de 60 ans, etc. Vous pouvez alors prétendre à un dégrèvement total ou progressif de cette taxe, quand bien même elle est amenée à disparaître en 2023. Voici un tableau qui vous présente le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

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