Ardèche : montant et calcul de la taxe d’habitation


La taxe d’habitation de l’Ardèche est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans l’Ardèche dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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Ardèche : comment se déroule la réforme de la taxe d’habitation ?

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans l’Ardèche ?

Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :

  • Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
  • Les veufs ou veuves
  • Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
  • Les infirmes et invalides
  • Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF

Ardèche : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale de l’Ardèche ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :

  • 30% en 2018
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020

Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.

La taxe d’habitation dans l’Ardèche : calcul et montant

Ardèche : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation de l’Ardèche, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

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Ardèche : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans l’Ardèche au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.