La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Cruas. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Cruassiens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Cruassiens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Cruassiens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Cruassiens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Cruas
Cruas : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Cruas est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Cruassiens.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Cruas : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Cruas considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Cruas.
Cruas : locaux concernés par la taxe d’habitation
Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Cruas doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.
La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.
Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Cruas doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.
Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Cruas
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Cruas ?
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Cruas pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Cruassiens de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Cruassien doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Cruas : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Cruas peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Cruas ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Cruas : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation à Cruas : déclaration
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Cruas. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Cruassiens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Le montant de la taxe d’habitation à Cruas
Le montant de la taxe d’habitation n’est pas la même pour chaque foyer Cruassien puisqu’il va dépendre d’une multitude de caractéristiques propres à chaque logement et chaque occupant. Néanmoins, chaque commune, selon les décisions fiscales de la ville et des collectivités territoriales, est capable de calculer la taxe d’habitation moyenne de la commune selon la valeur locative cadastrale.
À Cruas, le montant médian de la taxe d’habitation est de 8.23 avec un revenu fiscal de la commune de 20760.0 et 1169.0 ménages fiscaux.