Les modalités de la taxe d’habitation dans la Côte-d’Or

Accueil > Taxe d’habitation > Côte-d’Or


Dans le département de Côte-d’Or comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

Demandez une simulation gratuite et sans engagement

En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !

→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !

Faire une simulation

 

La réforme de la taxe d’habitation dans la Côte-d’Or

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans la Côte-d’Or ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants de Côte-d’Or qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Les exonérations de la taxe d’habitation dans la Côte-d’Or

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

  • Les veufs/veuves
  • Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
  • Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
  • Les personnes invalides ou infirmes
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

La taxe d’habitation dans la Côte-d’Or : calcul et montant

Côte-d’Or : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans la Côte-d’Or doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Calculer la taxe d’habitation dans la Côte-d’Or

Le calcul de la taxe d’habitation dans la Côte-d’Or est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans la Côte-d’Or comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

  • La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
  • Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département de Côte-d’Or, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

Faire une simulation