Taxe d’habitation du Doubs : calcul, montant, exonération

La taxe d’habitation du Doubs est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans le Doubs.

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Doubs : le calcul et le montant de la taxe d’habitation

Comment se calcule la taxe d’habitation dans le Doubs ?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

• Vos revenus
• La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
• Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans le Doubs varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

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Taxe d’habitation dans le Doubs : qui est concerné ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans le Doubs au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans le Doubs

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans le Doubs ?

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Doubs : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans le Doubs. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

• -30% en 2018
• -65% en 2019
• Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Doubs et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.