Chaque occupant d’un logement à Pont-De-Roide doit payer la taxe d’habitation selon ses revenus, les caractéristiques du logement et la politique fiscale de sa commune

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La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Pont-De-Roide. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Rudipontains, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Rudipontains doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Rudipontains payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Rudipontains peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Pont-De-Roide : comment fonctionne la taxe d’habitation ?

Pont-De-Roide : comment se calcule la taxe d’habitation ?

Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Rudipontain.

En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Pont-De-Roide. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Pont-De-Roide bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.

  1. Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
  2. Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation

Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.

Taxe d’habitation à Pont-De-Roide : locaux concernés

Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Pont-De-Roide doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.

La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.

Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Pont-De-Roide doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.

Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.


Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Pont-De-Roide ?

Taxe d’habitation à Pont-De-Roide : abattements et bénéficiaires

Certains foyers de Pont-De-Roide peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Rudipontains peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).

Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.

Taxe d’habitation à Pont-De-Roide : réclamation

Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Rudipontain jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.

Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Rudipontain doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Rudipontains de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.

Pont-De-Roide : qui paye et comment ?

Pont-De-Roide : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Pont-De-Roide est 8.58. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Pont-De-Roide de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Rudipontain va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Pont-De-Roide, il y a nan ménages fiscaux et un revenu fiscal de nan pour la ville.

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Taxe d’habitation à Pont-De-Roide : déclaration

Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Rudipontains n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Pont-De-Roide.

Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :

  • Paiement direct sur le site Internet des impôts
  • Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
  • Paiement par prélèvement automatique et mensuel

Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.