Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Erbatons, propriétaires ou locataires. Certains ménages d’Étupes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Étupes au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers d’Étupes peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Étupes ?
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Étupes
Certains foyers d’Étupes peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Erbatons peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Étupes : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Étupes ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Erbaton pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Erbaton précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Étupes : qui paye et comment ?
Taxe d’habitation à Étupes : déclaration
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer d’Étupes doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Erbatons peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Étupes : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Tous les foyers Erbatons ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Étupes.
- 8.58 pour le montant médian de la taxe d’habitation d’Étupes
- 21440.0 pour le revenu fiscal d’Étupes
- 1556.0 de ménages fiscaux dans la ville d’Étupes
Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.
Comment fonctionne la taxe d’habitation à Étupes ?
Taxe d’habitation à Étupes : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les Erbatons selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Erbatons au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Étupes doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales d’Étupes. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Le calcul de la taxe d’habitation à Étupes
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Étupes est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Erbatons.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Étupes : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune d’Étupes considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement d’Étupes.