Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Rochechouartais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Rochechouart peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Rochechouart au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Rochechouart peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Rochechouart : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Rochechouart et les bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Taxe d’habitation à Rochechouart : réclamation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Rochechouart pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Rochechouartais de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Rochechouartais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Comment fonctionne la taxe d’habitation à Rochechouart ?
Rochechouart : locaux concernés par la taxe d’habitation
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Rochechouart doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Rochechouart. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
Rochechouart : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Rochechouartais.
En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Rochechouart. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Rochechouart bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.
- Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
- Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Rochechouart
Rochechouart : comment faire sa déclaration ?
Aujourd’hui, les foyers de Rochechouart ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Rochechouart. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Le montant de la taxe d’habitation à Rochechouart
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Rochechouart est 8.0. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Rochechouart de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Rochechouartais va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Rochechouart, il y a 1753.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 20150.0 pour la ville.