Taxe d’habitation de l’Ain : calcul, montant, exonération


Dans le département de l’Ain comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Ain : le calcul et le montant de la taxe d’habitation

Ain : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Dans l’Ain, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

  • Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
  • La valeur locative nette du bien immobilier
  • Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans l’Ain varie entre les communes.

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Ain : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans l’Ain doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans l’Ain

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans l’Ain ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants de l’Ain qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Ain : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

  • Vous êtes veuf (ou veuve)
  • Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
  • Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Vous êtes infirme ou invalide
  • Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées