Alpes-Maritimes : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation des Alpes-Maritimes est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans les Alpes-Maritimes

À quoi sert la réforme de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes ?

La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale des Alpes-Maritimes ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :

• 30% en 2018
• 65% en 2019
• 100% en 2020

Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.

Les exonérations de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes : calcul et montant

Qui paye la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans les Alpes-Maritimes au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

Alpes-Maritimes : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation dans les Alpes-Maritimes est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans les Alpes-Maritimes comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département des Alpes-Maritimes, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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