Taxe d’habitation des Bouches-du-Rhône : calcul, montant, exonération

Dans le département des Bouches-du-Rhône comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans les Bouches-du-Rhône

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans les Bouches-du-Rhône ?

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Vous êtes veuf (ou veuve)
• Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
• Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Vous êtes infirme ou invalide
• Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.

Calcul et montant de la taxe d’habitation dans les Bouches-du-Rhône

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans les Bouches-du-Rhône ?

Le calcul de la taxe d’habitation dans les Bouches-du-Rhône est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans les Bouches-du-Rhône comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département des Bouches-du-Rhône, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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Qui paye la taxe d’habitation dans les Bouches-du-Rhône ?

La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants des Bouches-du-Rhône doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.