Les modalités de la taxe d’habitation dans la Loire-Atlantique

La taxe d’habitation vous concerne que vous soyez propriétaire ou locataire du logement que vous occupez dans la Loire-Atlantique. Il s’agit d’une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie en fonction des communes.Ce montant dépend également des caractéristiques du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant.

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La réforme de la taxe d’habitation dans la Loire-Atlantique

Les exonérations de la taxe d’habitation dans la Loire-Atlantique

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Vous êtes veuf (ou veuve)
• Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
• Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Vous êtes infirme ou invalide
• Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.

Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans la Loire-Atlantique, vous pouvez consulter cette page.

Département de Loire-Atlantique : tout savoir sur la taxe d’habitation

Qui paye la taxe d’habitation dans la Loire-Atlantique ?

La taxe d’habitation dans la Loire-Atlantique concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

Loire-Atlantique : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation de Loire-Atlantique, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

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